Droits d'auteur : que risque YouTube en France ?

Interview - Le rachat de YouTube par Google fait rejaillir le débat sur les copyrights et le partage de vidéos.\r\n\r\n tf1-lci-l-alliance-youtube-et-google-et-la-justice-2226765_1902.jpg?v=1

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\r\n\r\nLCI.fr : Aux Etats-Unis, le Digital Millenium Copyright Act protège tout hébergeur dès lors qu'il retire un contenu signalé comme étant en infraction avec le droit d'auteur. Concrètement en France, que risquent les sites comme YouTube si le propriétaire d'une uvre exploitée sans son consentement engage des poursuites ?\r\n\r\nAlexis Baumann, avocat spécialiste en droit informatique : Dans le cadre de la nouvelle loi Dadvsi, la question qui se pose est déjà de savoir si YouTube peut être considéré comme un réseau de peer-to-peer. Même si techniquement, il n'en est pas un, devant un tribunal, cette assimilation est à mon avis recevable. Le fait d'"uploader" des fichiers protégés sur un site tel que YouTube peut constituer une contrefaçon. \r\n\r\nDans ce cas précis, Google et YouTube peuvent être poursuivis pour "complicité de contrefaçon par fourniture de moyen", puisqu'ils ont mis à disposition de l'internaute l'outil qui a permis l'infraction. En tant que personne morale, YouTube n'encourt que des peines financières qui peuvent tout de même s'élever à environ 1 500 000 euros. \r\n\r\nLCI.fr : Que risque l'internaute qui a mis en ligne une vidéo protégée par copyright sur des sites tels que YouTube ?\r\n\r\nA.B : Les peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à trois ans. Pour chaque infraction, l'amende peut s'élever à 300 000 euros. Cette peine s'applique à tous les types de fichiers vidéo, même les montages (des uvres dites "dérivées") réalisés à partir d'uvres protégées. Le risque est donc élevé en terme de sanction, mais la probabilité de se faire prendre reste cependant toujours très faible.\r\n\r\nLCI.fr : Face à ce rachat très médiatisé, les avocats ne vont-ils pas être tentés de traquer l'infraction, et d'attaquer à tout bout de champ?\r\n\r\nA.B : Non je ne pense pas. Les éditeurs, comme cela s'est passé pour la musique, ont plutôt tout intérêt à bénéficier de la force de frappe que représente YouTube, donc de s'y allier, plutôt que de s'y attaquer frontalement. Avec plus de 100 millions de vidéos diffusées par jour, le partage du gâteau publicitaire peu s'avérer très juteux. Certains l'ont d'ailleurs très bien compris, puisque CBS, Universal Music et Sony BMG ont déjà conclu un accord avec Google, pour la rediffusion de clips vidéos ou de programmes télé. \r\n\r\nLCI.fr : YouTube, Dailymotion... c'est donc la télé de demain. Quel système de partenariat va mettre en place Google avec ses fournisseurs de contenu ?\r\n\r\nA.B : Les éditeurs, comme CBS ou Sony part exemple, vont probablement accorder à Google une cession de droits d'auteur par le biais d'une licence d'utilisation. Google sera alors titulaire d'un droit de diffusion sur YouTube. Les recettes publicitaires seront ensuite partagées en fonction de l'accord signé entre les deux parties. Ce type de licence existe déjà pour la télévision, la musique ou encore l'exploitation des DVD. \r\n\r\nDailymotion, le YouTube français \r\n\r\nDailymotion, le pendant français à YouTube, jouit lui aussi de l'explosion du nombre de vidéos partagées. Fort de sa technologie, la société a noué des partenariats avec TF1, pour son site communautaire WAT, ainsi qu'avec Neuf Cegetel et projette de se développer à l'international. Dailymotion travaille notamment sur d'autres partenariats "avec des chaînes de télé et des studios", indique son co-fondateur Benjamin Bejbaum. En septembre, Dailymotion a comptabilisé 9 millions de visiteurs uniques et 10 millions de pages consultées (contre 500.000 pages en mai) correspondant à 15 millions de vidéos visionnées.\r\n\r\n

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